Agents immobiliers : pourquoi se conformer à la législation Bloctel est indispensable
La prospection téléphonique reste une pratique courante pour de nombreux professionnels de l’immobilier souhaitant capter des mandats de vente. Toutefois, depuis la mise en place de Bloctel, le registre d’opposition au démarchage téléphonique, les règles ont changé.
Ignorer cette réglementation peut exposer les agences immobilières à de lourdes sanctions. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est Bloctel, ce que la loi impose aux agents immobiliers, et comment se mettre en conformité efficacement.
Qu’est-ce que Bloctel ?
Bloctel est une liste d’opposition au démarchage téléphonique mise en place par le gouvernement français en 2016, dans le cadre de la loi Consommation dite « loi Hamon ». Elle permet aux particuliers de refuser d’être contactés à des fins commerciales sur leur ligne fixe ou mobile.
En s’inscrivant sur Bloctel, un consommateur signifie qu’il ne souhaite pas recevoir d’appels non sollicités, notamment de la part de professionnels de l’immobilier. L’inscription est gratuite, valable 3 ans, et renouvelable.
Les agents immobiliers sont-ils concernés par Bloctel ?
Oui, pleinement. En tant que professionnels proposant des services commerciaux (vente, estimation, gestion, location), les agents immobiliers sont soumis à l’obligation de respecter la liste Bloctel lors de toute campagne de prospection téléphonique.
Cela concerne notamment :
- Les appels de prospection pour capter des mandats de vente
- Les propositions d’estimation gratuite
- Les relances de clients potentiels via leur numéro personnel
Même si le message est personnalisé ou si l’agent connaît le propriétaire, l’appel peut être considéré comme du démarchage s’il a une visée commerciale.
Quelles sont les obligations légales pour les professionnels de l’immobilier ?
Voici les principales obligations à respecter :
- Vérification des fichiers
Avant toute campagne téléphonique, l’agence immobilière doit vérifier que les numéros de téléphone ciblés ne sont pas inscrits sur la liste Bloctel.
TAKTIKIMMO soumet quotidiennement tous les numéros de téléphone transmis à ces clients à la liste BLOCTEL et vous informe en temps réel de toute inscription sur cette liste.
- Mise à jour régulière des fichiers
Les numéros opposés au démarchage peuvent être mis à jour régulièrement. Il est donc nécessaire de vérifier vos fichiers avant chaque opération de prospection pour éviter tout appel non conforme.
- Information dans les conditions générales
Toute entreprise utilisant le démarchage téléphonique doit mentionner l’existence de Bloctel dans ses conditions générales de vente ou de service.
Quelles sanctions en cas de non-respect de Bloctel ?
Les sanctions prévues par la loi peuvent être lourdes :
- Jusqu’à 75 000 € d’amende pour une personne morale
- Jusqu’à 15 000 € pour une personne physique
- Sanctions administratives infligées par la DGCCRF
- Réputation ternie en cas de plainte publique d’un consommateur
De nombreux agents immobiliers ont déjà été sanctionnés pour non-respect du dispositif Bloctel ou pour démarchage abusif. Il est donc crucial d’intégrer cette contrainte dans vos processus de prospection.
Existe-t-il des exceptions pour les agents immobiliers ?
Oui, quelques exceptions existent. Vous pouvez contacter un particulier inscrit sur Bloctel si :
- Il est déjà client de votre agence (relation contractuelle en cours)
- Il a donné son consentement explicite et préalable pour être contacté
- L’appel est strictement informatif et non commercial (par exemple, une mise à jour réglementaire)
- Une question reste en suspens, si vous êtes détenteur d’un mandat de recherche et que vous agissez donc en lieu et place d’un particulier êtes-vous soumis à cette obligation ?
Mais attention : dès que l’appel vise à proposer un service, à inciter à signer un mandat ou à vendre une prestation, il entre dans le champ du démarchage.
Pourquoi respecter Bloctel est aussi une opportunité commerciale
Au-delà de l’aspect légal, respecter Bloctel renforce la confiance entre les agences et les prospects. Les consommateurs sont de plus en plus sensibles à la protection de leurs données et au respect de leur vie privée.
En respectant la législation, vous :
- Montrez votre professionnalisme
- Préservez votre image de marque
- Créez une approche plus éthique et mieux perçue
- Augmentez vos chances de succès lors de contacts qualifiés
Conclusion : le respect de Bloctel, une obligation légale et un atout éthique
Pour les agents immobiliers, la mise en conformité avec la législation Bloctel n’est plus une option. Il s’agit d’une obligation légale incontournable, mais aussi d’un gage de sérieux aux yeux de vos futurs clients.
Intégrer Bloctel dans vos processus de prospection, c’est protéger votre agence, éviter les sanctions, et améliorer la qualité de vos relations commerciales.
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